1. Éditeur du site
Le site www.la-palette.com est édité par :
- Dénomination sociale : LA PALETTE
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 163 500 €
- Siège social : 55 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France
- RCS : Nanterre 572 094 506 — SIRET (siège) : 572 094 506 00100
- Code APE / NAF : 4673B – Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- N° de TVA intracommunautaire : FR62 572 094 506
- Téléphone :
- Courriel : lapalette@la-palette.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société LA PALETTE, en sa qualité de Président — fonction exercée par la société BG FINANCES (SAS, RCS Nanterre 441 195 302). Il peut être contacté à l'adresse lapalette@la-palette.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419
- Site : www.ovhcloud.com — Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France)
4. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site : Jalex Consulting.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.la-palette.com (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, nuanciers, bases de données, chartes graphiques, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des fabricants de peintures et produits présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à titre d'information sur les produits distribués par La Palette.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment via :
- le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message) ;
- l'inscription à la newsletter (adresse électronique) ;
- la création et la gestion d'un compte « Espace client » (identité, coordonnées, numéro client, historique de commandes, bons de livraison et factures).
Finalités : répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation client et l'accès aux documents commerciaux, envoyer la newsletter en cas de consentement, et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (espace client), consentement (newsletter), et intérêt légitime de l'éditeur (traitement des demandes, sécurité du site).
Destinataires : les données sont destinées aux seuls services habilités de La Palette et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance). Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Durée de conservation : les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées ou supprimées ; les données de compte client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de prescription ; les données de la newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement (désinscription).
Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à lapalette@la-palette.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
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8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site (descriptions de produits, teintes du nuancier, fiches techniques, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les teintes affichées à l'écran dépendent du paramétrage de votre matériel et ne sauraient constituer un rendu contractuel des couleurs réelles des produits. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.
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10. Crédits
Crédits photographiques et iconographiques : La Palette / fabricants partenaires.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site : lapalette@la-palette.com — ou via le formulaire de contact.